La charte

1. Parties

La Charte des 10 Centenaires de Belgique est souscrite par les clubs de golf suivants, ci-après dénommés collectivement « les Centenaires » :

• Royal Ostend Golf Club
• Royal Latem Golf Club
• Royal Waterloo Golf Club
• Royal Golf Club des Fagnes
• Royal Golf Club du Sart Tilman
• Royal Golf Club du Château d’Ardenne
• Royal Zoute Golf Club
• Royal Antwerp Golf Club
• Royal Hainaut Golf Club
• Royal Golf Club de Belgique

2. Définitions

Pour l’application de la présente convention, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

3. Objet et esprit de la charte

Sous la dénomination « Les 10 Centenaires de Belgique », les parties souhaitent développer une coopération durable entre les plus anciens Royal Golf Clubs de Belgique, dont les modalités sont définies dans la présente charte.

Cette coopération a pour objectifs :

• Valoriser le patrimoine historique et sportif commun des clubs participants et en renforcer le rayonnement, la réputation et la visibilité.
• Offrir aux membres des Centenaires la possibilité d’accéder, dans un cadre clairement défini, aux parcours des autres clubs participants au tarif invité en vigueur.
• Organiser une compétition annuelle, le Trophée des 10 Centenaires, destinée à renforcer les liens sportifs entre les clubs et à rendre visible leur coopération auprès de leurs membres.

Cette coopération vise également à favoriser un échange régulier de connaissances, d’expériences et de réflexions entre les organes d’administration des clubs participants afin :

• De soutenir et développer durablement le golf et les clubs concernés.
• De formuler, lorsque cela s’avère utile, des positions communes sur des thèmes importants pour le bien-être des clubs et l’avenir du golf en Belgique.
• De promouvoir de bonnes relations et une coopération constructive avec les fédérations, les autorités publiques et les autres parties prenantes.

Chaque club conserve sa pleine autonomie et détermine librement la manière dont la valeur ajoutée de cette coopération est évaluée.

4. Engagements des parties

Les parties s’engagent à :

• Fournir des informations actualisées concernant leurs installations, leurs services, leurs périodes d’ouverture et les conditions applicables.
• Mettre à disposition du matériel promotionnel exact et représentatif susceptible de contribuer à la notoriété et au rayonnement du réseau des Centenaires.
• Soutenir activement l’esprit d’hospitalité, de respect et de collégialité qui sous-tend la présente convention.

5. Champ d’application

Les avantages prévus par la présente convention de réciprocité sont exclusivement accessibles aux membres titulaires d’une affiliation complète auprès de l’un des Centenaires.

Le club hôte se réserve le droit de fixer des conditions complémentaires relatives au droit de jeu, à l’accès ou à la réservation, pour autant qu’elles ne soient pas contraires à la présente convention.

6. Réservations et conditions de visite

6.1 Toutes les réservations sont soumises aux disponibilités et doivent être approuvées par le club hôte.

6.2 Le club hôte se réserve le droit de refuser une réservation sans devoir en motiver la raison.

6.3 Les demandes de réservation doivent être introduites au moins trois jours ouvrables avant la date de jeu souhaitée.

6.4 Les membres visiteurs doivent présenter à leur arrivée une carte de membre valide de leur club d’attache ainsi qu’une pièce d’identité officielle.

6.5 Le handicap maximal autorisé est fixé à 24 pour les hommes et 28 pour les femmes.

6.6 Un membre peut visiter un même club hôte au maximum deux fois par année civile dans le cadre de la présente convention.

6.7 Par jour, un maximum de deux flights de quatre joueurs provenant du même club d’attache peut bénéficier de cette formule.

6.8 Le green-fee dû correspond au tarif invité en vigueur au sein du club hôte au moment de la visite.

6.9 Les invités des membres visiteurs ne relèvent pas du champ d’application de la présente convention et acquittent les tarifs fixés par le club hôte.

6.10 Le club hôte est encouragé, lorsque cela est pratiquement possible, à permettre aux membres visiteurs de rencontrer des membres du club afin de favoriser les contacts sportifs et sociaux entre les Centenaires.

6.11 Pour les visites de groupe ou les arrangements particuliers, la demande initiale est introduite par l’intermédiaire de la direction ou des organes d’administration du club d’attache et du club hôte concernés.

7. Obligations des membres visiteurs

Les membres visiteurs s’engagent à :

• Respecter strictement les statuts, règlements d’ordre intérieur, règles locales et codes de conduite du club hôte.
• Respecter le code vestimentaire et les usages de courtoisie en vigueur au sein du club hôte.
• Utiliser avec soin les infrastructures et les biens du club hôte.
• Adopter un comportement responsable et veiller à ce que leurs éventuels invités respectent les mêmes règles.

8. Paiements

L’ensemble des frais facturés par le club hôte doivent être intégralement acquittés avant le début du parcours du membre visiteur.

Les paiements sont effectués conformément aux modalités acceptées par le club hôte.

9. Responsabilité

Les visites effectuées dans le cadre de la présente convention ont lieu entièrement aux risques du membre visiteur et de ses éventuels invités.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des accidents, pertes, vols ou dommages causés aux personnes ou aux biens, sauf en cas de dol ou de faute lourde conformément au droit applicable.

Chaque visiteur est réputé disposer d’une couverture d’assurance appropriée.

10. Trophée des 10 Centenaires

• Le Trophée des 10 Centenaires est organisé chaque année.
• Le club organisateur assure l’organisation pratique de l’événement et offre aux participants un dîner de clôture.
• Aucun green-fee n’est réclamé aux participants de cette compétition.
• La compétition se déroule en principe au cours du mois de septembre.
• Le club organisateur annonce la date au plus tard neuf mois à l’avance.
• Le règlement de compétition, le calendrier et les éventuelles dispositions spécifiques font partie intégrante de la présente convention en tant qu’annexe.

11. Durée et résiliation

La coopération décrite dans la présente charte est conclue entre les clubs signataires pour une durée initiale de dix (10) ans à compter de la date de signature.

Chaque club signataire peut mettre fin à son engagement et à sa participation à cette coopération au moyen d’une notification écrite adressée aux autres parties, moyennant le respect d’un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours calendrier, étant entendu qu’une telle résiliation ne pourra prendre effet pour la première fois qu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans à compter de la signature de la charte.

À défaut de résiliation conformément à la disposition qui précède, la convention est tacitement reconduite pour des périodes successives d’un an.

Déclaration finale

Par la présente charte, les parties adhèrent aux valeurs de tradition, de sportivité, d’hospitalité, de respect et de coopération qui caractérisent les Royal Golf Clubs historiques de Belgique. Elles s’engagent à promouvoir activement ces valeurs et à les renforcer au sein du réseau des 10 Centenaires de Belgique.